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Droits des salariés vis-à-vis du déménagement d’entreprise à Bordeaux et en France

Pour des raisons d’économies ou pour agrandir votre entreprise, vous avez décidé de réaliser un transfert des locaux. Outre la préparation et les démarches à effectuer pour le déménagement, il est important de le communiquer également auprès de vos collaborateurs car ils ont certains droits dans ce cas particulier.

Devis Déménageur vous avise des différents droits dont bénéficient vos salariés par rapport au contrat de travail signé au début de leur emploi.

Afin de montrer que leur bien-être compte également pour vous, il est essentiel de bien les préparer, de leur expliquer la raison du déménagement et de les rassurer.

À Bordeaux, Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes, Rennes, Nice, Lille, La Rochelle, Toulon et dans le reste de la France, les droits de vos salariés sont les mêmes en cas de déménagement.

Cas n° 1 : le contrat de travail mentionne spécifiquement un lieu

Dans le cas où il est clairement défini que le lieu de travail de votre employé est à un endroit spécifique, vous êtes dans l’obligation de réécrire le contrat mais, pour cela, il est impératif d’avoir l’accord de votre collaborateur pour poursuivre la signature du contrat. Cette situation peut être rencontrée dans la mesure où le contrat de travail mentionne ce cas dans une clause spécifique.

Cas n° 2 : le contrat de travail ne mentionne pas spécifiquement un lieu

Si le lieu de travail n’est mentionné qu’une fois sans préciser que c’est bien à tel endroit que devra se rendre votre employé, il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord de votre collaborateur. Si le temps de trajet pour aller sur le lieu de travail s’allonge, que ce soit dans le même secteur géographique ou non, anticipez leurs doutes et pensez à proposer des primes pour compenser le rallongement du trajet, des aides pour les transports ou des navettes spécialement dédiées à vos salariés.

Cas n° 3 : l’existence d’une clause de mobilité

La clause de mobilité spécifie clairement dans le contrat de travail de votre employé qu’il y a des possibilités de mutation géographique dans un secteur bien défini. Cependant, il faudra veiller à bien préciser le périmètre sur lequel interviendra votre collaborateur : il peut s’opposer à votre décision dans le cas où vous mentionnez le fait qu’il peut y avoir une mutation professionnelle dans chaque zone géographique où vous exercez votre activité.

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